MENTIONS LÉGALES
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MENTIONS LÉGALES

Le site www.vd3c.fr est le site officiel de la SASU VIGNOBLES DES 3 CHATEAUX

SASU au capital de 780150,00 €
Siège social : 140 CHE DU CHATEAU DE MONTFERRAND 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
04 67 55 81 22
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N° TVA Intracommunautaire : FR67752975193
SIRET : 75297519300018 – NAF : 4634Z

Directeur de la publication : Michel MARTY

Etude, conception et réalisation de ce site internet
AGENCE C2LL
11, rue du Vallon – 34160 Montaud
Tél : 04 67 57 37 27
Email : [email protected]
Site : www.c2ll.com/

Hébergement : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 09 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com/fr/www.ovh.fr

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la visite de ce site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par ce site.

Objet du traitement de données
Les données personnelles transmises au sein de notre formulaire de contact, à savoir : votre nom, le nom de votre société, votre adresse e-mail, votre message ont pour but de vous identifier et de nous permettre de revenir vers vous en appréhendant le mieux possible vos besoins.

Les données recueillies par le biais du formulaire  à savoir : votre nom, le nom de votre société, votre adresse e-mail, peuvent faire l’objet d’un traitement informatique.

L’adresse e-mail pourront servir à l’envoi de la lettre d’information. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de cette newsletter par le biais de liens de désinscriptions intégrés dans la newsletter.

La collecte d’informations permet à VIGNOBLES DES 3 CHATEAUX :

d’apporter une réponse cohérente à votre requête;
la gestion des abonnements à la newsletter;
l’élaboration de statistiques liées au service.

Données traitées
Catégories de données traitées :

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Source des données
Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant entrer en contact avec nous, de ses données dans le formulaire de contact du site.

Caractère obligatoire du recueil des données : le recueil des données est obligatoire pour apporter une réponse cohérente à la requête ou pour garantir la relation commerciale de suivi.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent prendre contact avec VIGNOBLES DES 3 CHATEAUX via le formulaire de contact.

Destinataires des données
Sont destinataires des données : le responsable de VIGNOBLES DES 3 CHATEAUX.

Durée de conservation des données
Nous conservons les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou n’effectue pas de demande spécifique de retrait de ses données via notre formulaire de contact.

Sécurité
Notre formulaire de contact est protégé par un certificat SSL et par le protocole https:// qui permet de crypter vos données au moment de leur envoi. Les prestataires tiers de confiance en charge du traitement des données sont sélectionnés en fonction de leur respect des règles du RGPD et garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données.

Vos droits sur les données vous concernant
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer à tout moment en écrivant à VIGNOBLES DES 3 CHATEAUX : 140 CHE DU CHATEAU DE MONTFERRAND 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

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4. LITIGES

Tout litige en relation avec l’utilisation du site congres-sornest.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de MONTPELLIER.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informatique et liberté

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Les destinataires des données sont les services du VIGNOBLE DES 3 CHATEAUX.

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Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

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